Conditions Générales d'Utilisation de Ciné Planner

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SmartPlanner (ci-après "nous" ou "Ciné Planner") fournit un service de gestion de planning et de ressources humaines dédié aux cinémas (ci-après le "Service"), accessible via le site internet www.app.cineplanner.fr (ci-après le "Site").

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Service, vous (ci-après "vous" ou "l'Utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions sans limitation ni réserve.

3. Accès au Service

3.1. Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

3.2. Disponibilité

Nous nous efforçons de rendre le Service accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Description du Service

Ciné Planner est une solution SaaS qui permet aux cinémas de :

• Planifier les équipes en fonction des programmations de films ou de la saisonnalité de l’activité.
• Gérer les horaires et les ressources humaines avec flexibilité.
• Intégrer les règles de la convention collective à la gestion de votre établissement.
• Automatiser les tâches administratives liées à la gestion du personnel.

5. Conditions d'utilisation

5.1. Utilisation Licite

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées.

5.2. Sécurité des Identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5.3. Restrictions

Il vous est interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux systèmes associés.
• Utiliser le Service pour transmettre des virus ou tout autre code de nature destructive.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Exactitude des Informations : Fournir des informations précises et les mettre à jour régulièrement.
• Conformité : Respecter les droits de propriété intellectuelle et les réglementations applicables.
• Coopération : Informer immédiatement Ciné Planner de toute utilisation non autorisée de votre compte.

7. Tarifs et Modalités de Paiement

7.1. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

7.2. Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via Stripe.

7.3. Retard ou Défaut de Paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service après vous en avoir informé.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Service, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive de Ciné Planner ou de ses licenciés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

9. Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Responsabilité

10.1. Limitation de Responsabilité

Ciné Planner ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10.2. Force Majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service sans préavis.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Service ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Adresse postale : 40 Allée Eugène Delacroix, 33800 BORDEAUX
• Email : contact@cineplanner.fr