Conditions

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site cineplanner.fr et l'utilisation du logiciel Ciné Planner, édité par SmartPlanner SAS (40 Allée Eugène Delacroix, 33800 Bordeaux, SIRET 934 294 083 00019).

Objet du service

Ciné Planner est un logiciel en ligne de gestion RH destiné aux exploitants de cinéma : planification des équipes, suivi des temps, contrats, feuilles de présence, compteurs de congés et export des éléments de paie. L'accès s'effectue depuis un navigateur, sans installation.

Essai gratuit

L'essai est proposé pour une durée de 14 jours, sans carte bancaire et sans reconduction automatique. À son terme, le client choisit librement de souscrire un abonnement.

Abonnement et facturation

Les abonnements sont souscrits par établissement, sur la base d'un engagement annuel. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe. Les factures sont conservées conformément aux obligations fiscales.

Obligations du client

Fournir des informations exactes lors de la création du compte et les maintenir à jour.

Préserver la confidentialité de ses identifiants et gérer les droits d'accès de ses équipes.

Utiliser le service conformément à la réglementation du travail applicable à son activité.

Rôle des alertes de conformité

Les alertes relatives à la convention collective constituent une aide à la décision. Elles ne se substituent pas à l'appréciation de l'employeur, qui demeure seul responsable de ses obligations légales et conventionnelles.

Propriété intellectuelle

SmartPlanner SAS concède un droit d'usage personnel et non exclusif du logiciel pendant la durée de l'abonnement. Les données saisies par le client restent sa propriété et lui sont restituables sur demande.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

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